Trajet domicile-boulot

En passant

Aller travailler à vélo fait gagner 0,25 €/km pédalé

12/02/16 à 14:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)  

Les salariés qui font le trajet domicile-travail à vélo peuvent percevoir 0,25 € par kilomètre pédalé de la part de leur employeur. Cette somme est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an.

 

Le vélo séduit de plus en plus de salariés. Pour les inciter à poursuivre cette pratique, le montant de l’indemnité kilométrique vélo, très attendu par les défenseurs de ce mode de transport, vient d’être publié. Ainsi, elle vient d’être fixée à 25 centimes d’euros par kilomètre. Ce montant est identique à celui versé lors de l’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo du Plan d’action « mobilités actives », menée en 2014 auprès de 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires. Avec la nouvelle donne, les cyclistes bénéficient dorénavant des mêmes avantages que ceux qui utilisent les transports en commun, leurs deux roues ou voiture pour effectuer le trajet emploi-domicile.

 

Une indemnité cumulable

Mesure phare de la loi sur la transition énergétique, l’indemnité kilométrique vélo peut se cumuler avec celles déjà prévues au titre d’un abonnement à des transports publics ou à des services publics de locations de vélos (Vélib) « à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets ». Pour calculer l’indemnité kilométrique vélo, c’est la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif qui est prise en compte.

Par exemple, une personne qui fait, tous les matins et tous les soirs, 7 kilomètres par jour à vélo, classique ou à assistance électrique, entre son domicile et son travail, l’indemnité kilométrique est de 35 euros par mois pour 20 jours travaillés dans le mois. Cette somme est égale au remboursement, par l’employeur, de 50 % du prix du pass Navigo, désormais fixé à 70 euros pour la zone 1-2. Au-delà de 7 km, l’indemnité est donc plus intéressante que le pass pour ceux qui habitent en région parisienne.

 

Exonération d’impôt plafonnée à 200 € par an

Les sommes versées par l’employeur sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite également fixée à 200 € par an et par salarié. Mais attention, il s’agit d’une limite globale qui inclut également les frais de carburant ou les frais exposés pour l’alimentation des véhicules électriques.

Le versement de cette indemnité par les employeurs privés reste toutefois facultatif. Le code du travail précise en effet que l’employeur « peut » prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo, ce qui tendrait à conférer un caractère non obligatoire à cet avantage. Cependant, les entreprises risquent de se laisser rapidement convaincre car le versement de cette indemnité vélo leur permet de déduire, dans la limite de 25 % de leur coût, les frais (achat d’une flotte de vélos, installation de parkings…) de l’impôt sur les sociétés à payer. 

 

Pour mémoire : l’avantage accordé aux salariés est mis en œuvre par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

La voie verte du Jabron

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Projet de voie cyclable de Montélimar à Dieulefit

Il s’agit là d’un projet assez ancien puisqu’il date de 2006, mais qui semble reparti ! Où en est-on à ce jour ?

Nous étions invités, le 4 Novembre dernier, à une réunion d’information à Cléon d’Andran au cours de laquelle un point a été fait. C’est le syndicat mixte du bassin du Roubion et du Jabron  (Pt : M. Robert Palluel) qui en est le maitre d’ouvrage. Plusieurs bureaux d’études ont travaillé sur ce dossier, et c’est SOBERCO qui  représente le groupement de maitrise d’œuvre.

  • Le gros avantage de ce projet est la création d’un itinéraire qui évitera la D 540 (la route qui va de Montélimar à la Bégude de Mazenc) : cette route est dangereuse et très empruntée.
  • L’itinéraire serait tantôt une véloroute (itinéraire partagé), tantôt une voie verte (itinéraire dédié) et des connexions avec les villages avoisinants seraient établies.
  • Le départ côté Montélimar serait la « Via Rhôna » , au pont de Gournier. La traversée du pont à voie unique pose question.
  • Dans Montélimar, l’itinéraire suit le canal jusqu’au Roubion, puis (en rive gauche du Roubion), rejoint la passerelle des Alexis, dont l’accès doit être aménagé. Il suit ensuite le Jabron pour  aller vers Montboucher.
  • Il est prévu que cet itinéraire croise la D 540, ce qui pose aussi question, et des aménagements sont à prévoir.
  • Les retombées économiques ont été chiffrées, et il semble qu’elles sont assez importantes pour les collectivités locales traversées. Il s’agit d’un véritable projet de développement touristique autour du vecteur vélo. L’itinéraire s’inscrit dans une volonté départementale et locale de mettre en valeur la Vallée du Jabron qui serait du même coup maillée à d’autres itinéraires véloroutes voies vertes. (extrait du contrat de développement Rhône Alpes du conseil régional)
  • Plusieurs aires d’accueil sont prévues (un peu sur le modèle « via Rhôna »)
  • Cet itinéraire sera revêtu sur sa totalité, car il est prévu pour les vélos, mais aussi pour les rollers, et de façon plus large pour tous engins non motorisés.

A ce jour, le dossier semble bien avancé, mais son bouclage administratif n’est pas achevé. Tout doit être bouclé avant Avril 2014 afin que la région débloque les subventions allouées à ces travaux. La première phase concernerait le tronçon jusqu’à La Bégude, et si le projet est accepté par la région, les travaux démarreraient avant Octobre 2014 pour de terminer fin 2015.