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Le plan vélo (sept. 2018)

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Le plan vélo : une avancée incontestable qui doit marquer le début d’une politique sérieuse !

Lors d’un déplacement exceptionnel à Angers vendredi 14 septembre, le Premier Ministre, Edouard Philippe, accompagné du ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et de la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a dévoilé les grandes lignes du plan vélo très attendu par les ONG, les collectivités, les entreprises et la société civile. Promis le 13 décembre 2017 par Elisabeth Borne en clôture des Assises de la mobilité et confirmé au congrès de la FUB en mars dernier, l ’annonce détaillée du Plan Vélo avait en effet été maintes fois repoussée, suscitant des craintes sur son ambition.

En annonçant un Plan vélo en 4 axes : la sécurité et la résorption de coupures urbaines, la lutte contre le vol de vélos, les incitations financières et le développement d’une culture vélo, l’Etat se donne pour la première fois les moyens de viser un cap : le triplement de la part modale du vélo d’ici 2024. Si le montant du fonds vélo est inférieur à la proposition de la FUB, il faut noter que c’est la première fois qu’un plan vélo finance sérieusement les aménagements cyclables.

D’ailleurs les propositions de la FUB et de ses partenaires exprimées dans le cadre de la campagne « parlons-vélo » ont été en grande partie reprises par le Gouvernement :

  • la création d’un fonds national  »mobilités actives » d’un montant de 350 millions d’euros sur 7 ans afin de soutenir les projets de création de réseaux de pistes cyclables, avec le lancement dès aujourd’hui d’un appel à projet de l’ADEME pour aider les collectivités à solliciter le fonds vélo dès 2019
  • le développement d’une culture vélo, avec notamment un apprentissage systématisé de la mobilité à vélo avant l’entrée au collège,
  • la mise en place d’un plan global de lutte contre le vol et le recel de vélos grâce notamment à la généralisation du marquage des vélos neufs (et par la suite pour les vélos d’occasion)
  • la mise en place de mesures fiscales incitatives : notamment création d’un forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 400 euros par an, accessible à tous les salariés, fonctionnaires compris.

Il est important de souligner que c’est la première fois qu’un tel texte de loi voit le jour et il doit s’accompagner de la participation active d’acteurs locaux :

  • Les collectivités , en lien avec les associations locales concernées (dont nous sommes bien sûr !) par la mise en œuvre de plans dont le financement est prévu dans ce texte.

L’accès aux établissements scolaires, la mise en place de plans de mobilité avec les entreprises, sont des axes importants.

 

  • Les parlementaires,  qui doivent continuer à faire évoluer les textes de lois, et surtout permettre leur mise en application concrète « sur le terrain ».

  

  • Les employeurs, par la mise en place de « plans de mobilité » qui s’intègrent dans les PDU (plans de déplacement urbains) mais aussi                                                          
  • les bailleurs sociaux qui peuvent financer à la fois des places de stationnement pour mieux sécuriser l’utilisation du vélo et des mesures d’apprentissage de vélo .

 

  • Les responsables d’établissements scolaires : le texte prévoit, en effet qu’à l’entrée en 6°, les enfants doivent pouvoir se rendre de leur domicile à leur école en vélo.

Pour en savoir plus ….

https://www.fub.fr/sites/fub/files/fub/Communiques/decryptage_fub_planvelo_14-09-2018.pdf

Trajet domicile-boulot

En passant

Aller travailler à vélo fait gagner 0,25 €/km pédalé

12/02/16 à 14:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)  

Les salariés qui font le trajet domicile-travail à vélo peuvent percevoir 0,25 € par kilomètre pédalé de la part de leur employeur. Cette somme est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an.

 

Le vélo séduit de plus en plus de salariés. Pour les inciter à poursuivre cette pratique, le montant de l’indemnité kilométrique vélo, très attendu par les défenseurs de ce mode de transport, vient d’être publié. Ainsi, elle vient d’être fixée à 25 centimes d’euros par kilomètre. Ce montant est identique à celui versé lors de l’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo du Plan d’action « mobilités actives », menée en 2014 auprès de 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires. Avec la nouvelle donne, les cyclistes bénéficient dorénavant des mêmes avantages que ceux qui utilisent les transports en commun, leurs deux roues ou voiture pour effectuer le trajet emploi-domicile.

 

Une indemnité cumulable

Mesure phare de la loi sur la transition énergétique, l’indemnité kilométrique vélo peut se cumuler avec celles déjà prévues au titre d’un abonnement à des transports publics ou à des services publics de locations de vélos (Vélib) « à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets ». Pour calculer l’indemnité kilométrique vélo, c’est la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif qui est prise en compte.

Par exemple, une personne qui fait, tous les matins et tous les soirs, 7 kilomètres par jour à vélo, classique ou à assistance électrique, entre son domicile et son travail, l’indemnité kilométrique est de 35 euros par mois pour 20 jours travaillés dans le mois. Cette somme est égale au remboursement, par l’employeur, de 50 % du prix du pass Navigo, désormais fixé à 70 euros pour la zone 1-2. Au-delà de 7 km, l’indemnité est donc plus intéressante que le pass pour ceux qui habitent en région parisienne.

 

Exonération d’impôt plafonnée à 200 € par an

Les sommes versées par l’employeur sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite également fixée à 200 € par an et par salarié. Mais attention, il s’agit d’une limite globale qui inclut également les frais de carburant ou les frais exposés pour l’alimentation des véhicules électriques.

Le versement de cette indemnité par les employeurs privés reste toutefois facultatif. Le code du travail précise en effet que l’employeur « peut » prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo, ce qui tendrait à conférer un caractère non obligatoire à cet avantage. Cependant, les entreprises risquent de se laisser rapidement convaincre car le versement de cette indemnité vélo leur permet de déduire, dans la limite de 25 % de leur coût, les frais (achat d’une flotte de vélos, installation de parkings…) de l’impôt sur les sociétés à payer. 

 

Pour mémoire : l’avantage accordé aux salariés est mis en œuvre par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.