Article 1 – Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Montélovélo ».
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de faciliter et de promouvoir l’utilisation en toute sécurité de la bicyclette comme moyen de déplacement à part entière sur la commune de Montélimar et Montélimar-Agglomération et de travailleren partenariat avec les acteurs territoriaux pour atteindre une accessibilité accrue de l’usage du vélo et d’une manière générale les déplacements non motorisés dans l’espace public. Faire respecter par tous les moyens légaux l’application des lois et règlements en faveur des déplacements à bicyclette.
Défendre les intérêts moraux et matériels de ses adhérents et des usagers de la bicyclette y compris par voie de justice si nécessaire.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au n° 11 rue Etienne Marcel 26200 Montélimar. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de
– membres adhérents ou actifs
– membres d’honneur
– Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.
– Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services éminents à l’association et qui sont désignés comme tel par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation et ont le droit
de vote à l’assemblée générale.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation
dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission adressée par écrit au président de l’association
– le décès
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves ou non paiement de cotisations.
Article 8 – Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations ;
– de subventions éventuelles ;
– de dons ;
– toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9 – Le conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 11 membres élus pour 1 année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé à minima de :
– un président, – un trésorier, – un secrétaire
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association après autorisation du Conseil d’Administration.
Article 10 – Rémunérations
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Leurs fonctions sont bénévoles
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation, ainsi que les membres d’honneur. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Article 13 – Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation et à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur ne peut en aucun cas s’opposer aux statuts.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.